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Le site seduction-positive.fr est la propriété exclusive de Sébastien TARDIEU (EI) domiciliée au 4 Impasse Archambaud 33400 TALENCE, sous le numéro SIREN 512399304 et possédant comme numéro de TVA FR27512399304.
Hébergement
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Droits d’auteur
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soit la propriété exclusive de Sébastien Tardieu, soit la propriété de tiers ayant concédé à Sébastien Tardieu tous droits d’utilisation de ces éléments.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur le site seduction-positive.fr
Le site seduction-positive.fr est la propriété exclusive de Sébastien TARDIEU (EI) domiciliée au 4 Impasse Archambaud 33400 TALENCE, sous le numéro SIREN 512399304 et possédant comme numéro de TVA FR27512399304.
En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site seduction-positive.fr, les clients déclarent adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles. Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.
Le fait pour le site seduction-positive.fr de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 1. Objet du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute souscription de tous produits et/ou services sur le site seduction-positive.fr
En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site Internet seduction-positive.fr et rupture-positive.fr entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit.
ARTICLE 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par le site seduction-positive.fr
- Les prestations et services proposés sur les sites seduction-positive sont à titre d’information et de divertissement et ne saurait être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé tel que, à titre d’exemple, un psychiatre, psychologue ou psychanalyste.
- Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par les sites seduction-positive et la responsabilité de la société, de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur les sites seduction-positive, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.
- Les prestations et services proposés sur le site seduction-positive.fr s’adresse à un public de non-professionnel du coaching. Il est par conséquent interdit à tout professionnel du coaching de s’inscrire à l’une quelconque des prestations et services proposés sur le site seduction-positive.fr, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site seduction-positive.fr.
- Le client déclare par conséquent ne pas être un professionnel du coaching
- Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site seduction-positive.fr, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur les sites seduction-positive.fr et rupture-positive.fr.
ARTICLE 3. Modalités de passation des commandes
La passation d’une commande sur le site seduction-positive.fr est effectuée via un formulaire de vente en ligne.
Le paiement de la commande est effectué via STRIPE et le site Paypal.fr, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.
La procédure de passation des commandes sur les sites internets seduction-positive.fr et rupture-positive.fr comporte les étapes suivantes :
- Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander et remplit le formulaire de commande en ligne sur le site, comprenant notamment son adresse mail, indispensable pour la livraison du produit commandé,
- Suite à la validation de ce formulaire en ligne, le client est redirigé vers une plateforme de paiement sécurisé, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement, afin que le client puisse vérifier les détails de sa commande et ainsi effectuer les modifications éventuellement nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande.
- Aux termes des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.
- Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil.
- La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement. Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.
- Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.
ARTICLE 4. Prix des produits et prestations
Tous les prix des prestations et produits proposés par le site seduction-positive.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Ces prix sont sujets à modification par le propriétaire du site à tout moment.
ARTICLE 5. Modalités d’exécution et de livraison de la commande
Les prestations et produits proposés sur le site seduction-positive.fr sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.
Par conséquent, la société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.
De même, la société ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.
La commande sera livrée au plus tard dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.
Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du client du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site seduction-positive.fr garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.
En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail contact@seduction-positive.fr, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site seduction-positive.fr de toute responsabilité envers le client.
ARTICLE 6. Modalités de remboursement
Le remboursement d’un ebook commandée est possible, le client devra juste envoyé un mail ) l’adresse mail contact@seduction-positive.fr pour bénéficier d’un remboursement.
Le remboursement n’as pas lieu sur les abonnements tel que LOVEO, PODCAST, RECONQUETE
Pour annuler un abonnement, le client devra envoyer un mail à contact@seduction-positive.fr
Toute demande de remboursement conforme aux présentes conditions générales verra son auteur crédité du montant versé, déduction faite des frais de réservation (« acompte ») éventuellement versés. Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 48 h.
Les Coachings par téléphone ne sont pas remboursable. Sauf si AUCUN n’appel n’a eu lieu.
ARTICLE 7. Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la confirmation par email de la commande.
Ce délai de rétractation sera effectué soit par mail à l’adresse contact@seduction-positive.fr.
Le mail ou l’écrit relatif à l’usage de ce délai de rétractation devra impérativement mentionner le nom du client, ses coordonnées, ainsi que faire figurer expressément comme objet « Exercice du délai de rétractation prévu par les articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation ».
Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement des sommes éventuellement versées par le client sera effectué dans le délai maximal de TRENTE (30) jours prévu à l’article L. 120-20-1 du Code de la Consommation, sans que le client ait à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais éventuels de retour.
Article 8.1. Exclusions spécifiques aux produits numériques en téléchargement
Les dispositions des articles L 121-20 et suivants ne s’appliquent pas aux produits vendus en téléchargement, car l’article L 121-21-8, 9* du code de la consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal de 14 jours est par conséquent inapplicable à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
ARTICLE 8. Propriété intellectuelle
Les produits et prestations proposés sur le site seduction-positive.fr, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de la société, selon des termes du Code de la Propriété intellectuelle.
Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entrainera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.
ARTICLE 9. Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige pouvant résulter de l’application de ces conditions générales sera de la compétence exclusive des juridictions de la région ou siège LA SOCIÉTÉ.